Nos expertises
Dossiers DUP
- Élaboration du dossier DUP conformément aux dispositions du Code de l’Expropriation
- Rédaction des documents réglementaires et notamment de la Notice explicative
- Arrêtés de Cessibilité & Ordonnances d’expropriation
- Pilotage et suivi de l’Enquête publique
- Assistance à la maitrise d'ouvrage
Procédures d’expropriation
- Dossiers de cessibilité
- Dossiers d’ordonnance d’expropriation
- Fixation judiciaire des indemnités
Occupations temporaires
- Dispositions de la Loi du 29 décembre 1892
- Arrêtés d’autorisation de pénétrer
- Arrêtés d’autorisation d’occupation temporaire
- Conventions d’occupation temporaire, états des lieux d’entrée/de sortie, bulletins d’indemnisation
- Contentieux devant le Tribunal Administratif
- Accompagnement des Experts désignés par le Tribunal Administratif
Stratégie foncière
- Assistance à maitrise d’ouvrage
- Planification
- Analyse des risques
- Analyse des coûts
- Elaboration de budgets « Coût du foncier d’une opération d’aménagement »
Enquêtes parcellaires
- Elaboration du dossier d’Enquête parcellaire ou d’Enquête conjointe
- Recherche des propriétaires réels et rédaction des origines de propriété
- Rédaction de la Notice Explicative
- Assistance au Commissaire Enquêteur
- Sécurisation de l’Arrêté d’ouverture d’enquête parcellaire/conjoint
- Analyse du Rapport du Commissaire Enquêteur
- Accompagnement du MOA à la rédaction du mémoire en réponse au Commissaire Enquêteur
Servitudes d’utilité publiques
- Canalisations d’eau potable, assainissement, Périmètres de protection d’eau potable
- Articles R. 151-1 du Code de l'Urbanisme, Articles L. 152-1 et s. du Code Rural, Articles L. 1321-1 et s. du Code de la Santé Publique
- Fixation judiciaire des indemnités
- Conventions de servitude et indemnisation
- Etats des lieux avant et après travaux
- Arrêtés préfectoraux : enquête publique et parcellaire, publications au Service de la Publicité foncière
Divers
- Urbanisme et Aménagement
- Préemption
- Baux commerciaux
- Analyse des coûts
- Baux ruraux
- Baux d’habitation et procédures de relogement
- Copropriété et volumétrie